Affaire vincent Dabilgou : « le principal pilier de l’état de droit est en passe de céder », estiment ses avocats
La défense de l’ancien ministre Vincent Dabilgou a animé une conférence de presse ce 22 mars 2022 à Ouagadougou. Les quatre avocats à tour de rôle ont tout au long des échanges avec la presse démontré « les violations graves » des conditions d’exercice de la profession d’avocat relevées dans le cadre de l’affaire Vincent Dabilgou et expliqué que leur client est victime de « persécution ». Pour marquer leur indignation, les conseils sont également revenus sur les motifs de leur déportation lors de l’audience du lundi 26 du mois courant.
D’entrée de jeu, le porte-parole des avocats (Me Ambroise Farama, Apolinaire Yaméogo, Birba- Guitanga et associés, Société d’Avocats), Me Christophe Birba a affirmé que le parquet du pôle économique et financier a tracé, ou, fait tracer les communications du prévenu Dabilgou et ses conseils. « Ces éléments ont été versé dans le dossier du tribunal pour soutenir son accusation. En effet, lorsque Mr Dabilgou a été interpellé et gardé à vue, dans les locaux du Camp Paspanga, il ne lui a pas été interdit l’usage de son téléphone. Il a donc eu des communications téléphoniques avec ses avocats jusqu’à ce que des restrictions supplémentaires viennent lui interdire l’usage du téléphone. C’est un scandale inacceptable, une violation fort regrettable des droits de l’Homme que nous dénonçons », a-t-il confié.
Le président du NTD est détenu en vertu d’un mandat de dépôt délivré par le procureur du Faso près le TGI Ouaga I, or il lui est reproché d’avoir détourné de l’argent public qu’il détenait dans l’exercice de ses fonctions de ministre des Transports, a fait remarquer Me Birba. Ce dernier précise qu’en de pareille circonstances, l’article 138 de la constitution prévoit que lorsqu’on veut demander des comptes à un ministre il faut se référer à la Haute Cour de Justice. « Le Tribunal de Grande Instance ne peut pas juger un justiciable de la Haute Cour. Dans la République les tâches sont bien reparties. Il n’y a que la Haute Cour qui peut légalement priver notre client de sa liberté, sauf à s’écarter de la République. Le procureur l’ayant privé de la liberté alors qu’il n’a pas l’habilitation constitutionnelle, la détention de M. Dabilgou est l’exemple type d’une détention arbitraire », a-t-il confié.
S’agissant des faits de persécution dénoncés, l’un des avocats en l’occurrence, Me Ambroise Farama, a rappellé que l’article 16 de la loi 017-2015/CNT sur la Haute Cour de Justice prévoit que les poursuites contre un membre du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions de ministre ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions de ministre doivent être précédées d’une mise en accusation à l’assemblée nationale. « La procédure de mise en accusation, tout comme la procédure de levée d’immunité, constitue une garantie procédurale cardinale. Mais le président du NTD est écroué à la MACO en dehors de toute procédure de mise en accusation alors même que l’acte de poursuite indique sans ambages qu’il lui est reproché sa gestion de l’argent du Ministère. Toutes ces violations dont sont victimes Mr Dabilgou nous fondent à soutenir que les présentes poursuites sont orientées manifestement vers la satisfaction d’intérêts occultes.
Selon ses conseils, le prévenu est prêt à rendre compte de sa gestion. « S’il a fauté, il est prêt à en payer le prix comme tout républicain. Mais il doit le faire devant l’autorité judiciaire désignée par la constitution, c’est-à-dire la Haute Cour de Justice et dans le respect de ses droits procéduraux », a estimé Me Farama. Par rapport à la leur présence à la prochaine audience, le consortium d’avocats a précisé que si il y a de meilleures garanties par rapport au respect des droits de l’homme, par rapport à ce qu’ils ont relevé, ils se présenteront au palais, mais que pour l’instant ils s’agit d’apprécier les actes qui sont posés par les autres parties en attendant la reprise du procès prévue pour lundi prochain.
W. Harold Alex Kaboré
