Ceci est un point fait par la présidence tchadienne relative à la grâce présidentielle accordée à des personnalités politiques.
Quatre jours après son annonce à la nation de gracier certains des tchadiens condamnés, le Chef de l’État met en exécution son engagement. Ce matin deux décrets sont signés et publiés pour une grâce présidentielle au profit de neuf responsables politiques en porte-à-faux avec la justice et un décret de remise de peine partielle pour les autres condamnés sur l’ensemble du territoire national.
Qui est concerné par les deux décrets de grâce présidentielle et de remise partielle de peines :
➢ les huit condamnés de l’ex GCAP présidents et secrétaires généraux de partis suite à une demande de grâce adressée au Chef de l’État par le biais de leur avocat.
➢ Succès Masra condamné pour vingt ans de prison et des dommages et intérêts d’un milliard qui a fait aussi une demande de grâce présidentielle au Président de la République via ses avocats.
Ces neuf personnes sont libérables dès que les dispositions seront prises par le Ministère de la Justice dans les heures et jours qui viennent. Ils sont pardonnés par le Chef de l’État. Mais la grâce ne supprime pas les peines civiles qui restent poursuivables.
➢ un décret de remise de peine collective comme ce fut le cas déjà en 2023. Il permet à tous les détenus sauf certains cas (terrorisme, viols, stupéfiant) de bénéficier de remise partielle de leur peine. Donc les condamnés pour cas de corruption bénéficient d’une réduction de peine mais pas d’un pardon total.
Direction de la Communication de la Présidence
