A la barre: il se retrouve en prison pour refus d’exécuter une décision de justice
Le vendredi 23 mai 2025, K. H, âgé de 50 ans et père de deux enfants, a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga 1, délocalisée à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) dans le cadre d’une audience foraine, pour répondre des faits de refus d’exécuter une décision de justice, faits prévus et punis par l’article 352-3 du code pénal.
À la barre, K.H, a reconnu les faits qui lui sont reprochés.Selon la chronologie des faits, le président du tribunal, à travers une ordonnance de référé en date de 2023, avait ordonné l’expulsion de K.H de la parcelle sur laquelle il avait érigé une maisonnette. Pour rappel, ladite parcelle, à la suite des lotissements, avait été attribuée à dame S.P. Conforment à cette ordonnance, K.H avait sept (7) mois pour quitter les lieux. Mais passé ce délai, le prévenu, refusait de se soumettre à l’ordonnance du président du tribunal.
À la question du président du tribunal de savoir si K.H, était toujours le propriétaire de la parcelle, objet de litige, le prévenu a répondu par la négative. Par ailleurs, il affirme : » Après l’ordonnance du président du tribunal m’expulsant, dame S.P m’a même donné des briques pour que je puisse éventuellement reconstruire sur une autre parcelle ».S’agissant de la victime S.P, elle sollicite du tribunal, que K.H ne revienne plus troubler sa quiétude sur sa parcelle.Le conseil de la victime, quant à lui, a sollicité du président du tribunal, de condamner le prévenu au paiement des frais exposés non compris dans les dépens à hauteur de sept cent cinquante mille (750 000) CFA.
Selon le ministère public, l’infraction de refus délibéré d’exécuter la décision de justice est constituée. Par conséquent, il a requis que K.H soit maintenu dans les liens de la prévention, et qu’il soit condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, et à une amende de cinq cent mille (500 000) CFA, le tout assorti de sursis.Pour sa défense, le conseil du prévenu, reconnait la culpabilité de son client, K.H, mais demande la clémence du tribunal, pour une condamnation assortie de sursis, car il estime que son client est un délinquant primaire. « Également, la détention provisoire de mon client lui a certainement servi de leçon », a souligné le conseil du prévenu.À la suite de la délibération, le Tribunal a condamné K.H à une peine de 6 mois d’emprisonnement dont 2 mois ferme et une amende de six cent mille francs (600 000) assortie de sursis.
𝗗𝗖𝗥𝗣-𝗠𝗝𝗗𝗛𝗥𝗜
