Projets immobiliers au Burkina : 295 sur 400 demandes jugées irrecevables

Par arrêté en date du 30 juillet 2021, un comité ad hoc a été mis en place par le ministère en charge de l’Habitat afin d’analyser plusieurs centaines de demandes d’approbation de projets immobiliers portés par des promoteurs privés. Un peu plus d’un semestre après, ce comité ad hoc a bouclé ses travaux avec l’élaboration d’un rapport dont le contenu a été rendu public ce 17 janvier 2022 à travers une conférence de presse animé par le ministre de l’Habitat, Me Bénéwendé Stanislas Sankara et le président dudit comité, Camille Soubeiga. Sur 400 projets examinés, seuls 105 sont jugés recevables, soit 7000 ha sur 30 000 mobilisés.

Si l’intérêt d’une conférence de presse se mesurait à l’aune de la mobilisation des journalistes, on pourrait dire que celle donnée par le ministère en charge de l’Habitat vient à point nommé. Tant la salle de presse du Service d’information du gouvernement qui a servi de cadre à ce rendez-vous s’est révélée petite.

L’objet de cette sortie médiatique est d’informer le public sur le rapport d’un comité ad hoc qui a analysé des demandes d’approbation de projets immobiliers introduits par des promoteurs privés.  Principaux animateurs de la conférence : le ministre de l’Habitat, Bénéwendé Stanislas Sankara et le directeur général de l’Architecture, de l’habitat et de la  construction, Camille Soubeiga, par ailleurs président du comité ad hoc.

Avant que le contenu du rapport ne soit dévoilé, le ministre Bénéwendé Sankara a d’emblée situé le contexte de mise en place du comité ad hoc, rappelant une forte demande en logement due à la croissance urbaine, l’appel de l’Etat aux promoteurs publics et privés pour satisfaire cette demande, un accaparement à grande échelle des terres, comme révèlent les rapports et conclusions de plusieurs commissions d’enquête. C’est d’ailleurs cet accaparement, selon Bénéwendé Sankara,  qui avait conduit à des mesures conservatoires dont la suspension du traitement des demandes d’approbation de projets immobiliers, mettant ainsi en instance un peu plus de 400 projets. Et en parallèle, un projet de loi a été adopté en Conseil des ministres et introduit à l’Assemblée nationale.

Le travail du comité ad hoc a consisté à analyser les 400 projets en instance ci-dessus évoqués. Selon Camille Soubeiga, le comité avait pour missions de : déceler la pertinence et la régularité des projets immobiliers soumis à approbation, apprécier le respect par les promoteurs des termes de l’approbation, faire recommandations sur le traitement à apporter aux dossiers en instance et analyser les demandes de titre foncier.

Au terme de ses travaux, le comité ad hoc a établi que les 400 projets ont été introduits par 92 promoteurs sur 275 agréments délivrés par l’Etat et que 30 000 hectares de terres, avec une forte proportion dans la région du Centre, ont été mobilisés par ces 92 promoteurs. Mais après analyse, seuls 105 projets de 44 promoteurs ont été jugés recevables, libérant ainsi 23 000 ha de terres non admis pour la poursuite de la procédure d’approbation.

Répondant aux questions des journalistes, le ministre Stanislas Sankara a rassuré que l’Etat veillera à protéger les intérêts des personnes ayant acheté des terrains ou logement non valides auprès des promoteurs immobiliers.

Bernard Kaboré