Régulation de la communication et protection des données à caractère personnel : les députés adoptent la loi organique
Les députés ont adopté le lundi 3 août 2026, le projet de loi portant organisation de l’organe de régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel.
Examiné en séance plénière sous la présidence du Chef du Parlement, le Camarade Dr Ousmane BOUGOUMA, ce texte, défendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, le Camarade Edasso Rodrigue BAYALA, vise à doter le Burkina Faso d’une autorité de régulation adaptée aux nouveaux défis de la communication et de la protection des données à caractère personnel.
Cette réforme accompagne l’adoption de la nouvelle loi sur la protection des données à caractère personnel. Elle prévoit la création d’une autorité unique chargée d’assurer la régulation du secteur de la communication (ARCOD) et de veiller au respect des règles relatives à la protection des données personnelles, dans un contexte marqué par l’évolution rapide des technologies numériques. Le projet de loi définit les missions, les attributions, l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de l’ARCOD. Il lui confère également un pouvoir réglementaire destiné à lui permettre d’adapter son action aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages du numérique.
Au cours des échanges, les députés ont formulé plusieurs observations portant notamment sur la composition du collège de l’autorité, les modalités de renouvellement des mandats de ses membres ainsi que certaines dispositions transitoires prévues par le texte.
Répondant aux préoccupations des députés, le ministre Edasso Rodrigue BAYALA a expliqué que le renouvellement échelonné des membres du premier collège permettra de préserver la mémoire institutionnelle et d’assurer la continuité de l’action de l’autorité. Il a également souligné que le pouvoir réglementaire reconnu à cette institution lui permettra d’encadrer plus efficacement les évolutions technologiques, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, en complément des futures mesures réglementaires prévues par le Gouvernement.
À l’issue des débats, les députés ont adopté le projet de loi portant organisation de l’organe de régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel (ARCOD). Ce texte permettra au Burkina Faso de disposer d’un cadre institutionnel renforcé pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles règles relatives à la communication et à la protection des données à caractère personnel.
DRCP/ALP
