Le conseil de Ministres de la semaine dernière a validé la liste des quinze commissaires de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Parmi ces commissaires, un ne semble pas faire l’objet de consensus. Il s’agit de Bonaventure Dimsongdo Ouédraogo, commissaire représentant les autorités coutumières. En effet, dans une lettre adressée au ministre de l’Administration territoriale, et dont nous avons obtenue copie, le Chef de file de l’opposition politique (CFOP) récuse la nomination de celui-ci, considéré comme politiquement engagé au sein du parti au pouvoir.

                                                             Ouagadougou le 12 juillet 2021

                         Le chef de file de l’opposition Politique

              A

                                                      Monsieur le Ministre d’Etat,

                                                      Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation

                          -OUAGADOUGOU-

    V/Ref:

    N°/Ref:2021/00134/CFOP-BF/CAB

Objet: élection des membres du bureau permanent de la CENI.

Monsieur le Ministre d’Etat,

Par lettre individuelle du 9 juillet 2021, vous avez convié les cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de l’opposition à l’élection du Président et des Vice-présidents de la CENI.

Votre lettre appelle de ma part les observations suivantes :

  1. La mise en place du bureau permanent obéit   non  pas aux dispositions de l’article  12 mais bien à celles de l’article 10 qui stipule que :

“ la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est administrée par un bureau permanent composé ainsi qu’il suit: 

  • un président ; 
  • deux vice-présidents ;
  • deux rapporteurs.

Le président est choisi parmi les représentants des organisations de la société civile.

Les autres membres du bureau sont choisis parmi les personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition sur une base paritaire.”

  • Votre convocation pour la mise en place du bureau de la CENI ne tient pas compte des dispositions de l’article 32 qui stipule que:

“Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ceux de ses démembrements prêtent serment respectivement devant le Conseil constitutionnel et le tribunal de grande instance de leur ressort”.

Au terme de cet article,les commissaires ne peuvent poser un acte légal qu’après leur prestation de serment qui sanctionne leur prise de fonction .

  •   Nous récusons  la nomination  de  BONAVENTURE Dimsongdo OUEDRAOGO, Chef de SAO au titre de la société  civile, représentant des autorités coutumières  pour violation des articles 5 et 10  du code électoral . En effet, l’article 5 qui stipule que :    

“La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est composée ainsi qu’il suit: 

  • cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité ;
  • cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de  l’opposition;
  • cinq personnalités représentant les organisations de la société civile à  raison de :
  • trois représentants des communautés religieuses ;
  • un représentant des autorités coutumières ;
  • un représentant des associations de défense des droits humains “

Cette personnalité désignée au titre de la société civile, représentant les autorités coutumières   est politiquement engagée et manifestement partisanne.

Précédemment Député de la 4ème législature sur la liste CDP, il s’est affiché comme membre actif de la Direction MPP de campagne du candidat ROCH MARC CHRISTIAN KABORE à Boussé, province du kourwéogo lors des campagnes électorales de Novembre  2020. Des éléments de la presse écrite, de la presse en ligne peuvent l’attester.(ci-joints les dits éléments ).

Au regard de ces éléments Monsieur BONAVENTURE DIMSONGDO OUEDRAOGO , Chef de SAO est disqualifié pour siéger au titre de la société civile .

C’est pourquoi, au regard de tous ces manquements, je vous exhorte à reporter l’élection des membres du bureau de la CENI et  de  vous conformer aux articles 32 et 10 du code électoral

Je réitère ma récusation sur la désignation de BONAVENTURE D. OUEDRAOGO Chef de SAO pour préserver la neutralité de la société civile au sein de la CENI dans  l’organisation des élections, libres ,transparentes et équitables,  gage de la stabilité et la paix dans  notre très cher pays le BURKINA FASO.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’assurance de ma considération distinguée.                                   

Le Chef de file de l’Opposition Politique,

Wend-Venem Eddie Constance Hyacinthe KOMBOIGO

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