www.passif-immobilier.bf : les acquéreurs de parcelles invités à s’enregistrer
Le ministère de l’urbanisme a donné une conférence de presse ce 12 mars 2023 à Ouagadougou. La rencontre a permis de lancer la plateforme numérique de collecte de données sur les parcelles et logements. Sont concernés tous les achats de logement ou de parcelle, intervenus de 2008 à nos jours : avec le promoteur immobilier précédemment agréé ; avec la coopérative d’habitat ; avec le propriétaire terrien ; avec un précédent acquéreur ou à titre de compensation ou de don. Ces informations sont attendues du 12 au 22 mars 2024, à minuit.
Le 20 juin 2023, il a été adopté la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. La même année 2023 des textes d’application de cette loi, soit sept décrets au total ; deux arrêtés, directement prévus par la loi, ont aussi été pris. Parallèlement, le 18 aout 2023, le ministre de l’urbanisme a mis en place un comité interministériel d’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée, avec pour objectif de procéder à un état des lieux, un audit, de l’activité telle que menée par les promoteurs immobiliers précédemment agréés sous la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et les coopératives d’habitat.
Il ressort de la déclaration liminaire que le comité regroupe les acteurs de la chaine de gestion du foncier urbain que sont le MUAFH, le MEFP et le MATDS. « La mission dudit comité est d’évaluer les activités de la promotion immobilière privée de la période allant de 2008, année d’adoption de la première loi sur la promotion immobilière, à nos jours. Pour ce faire, après installation des membres du Comité, ceux-ci ont entrepris la collecte administrative des données auprès des différentes structures, notamment du MATDS, du MEFP et du MUAFH ».
Selon le SG du ministère de l’Urbanisme, Delwendé Maxime Tiendrébeogo, au même moment, des informations ont été demandées aux promoteurs immobiliers précédemment agréés et aux coopératives d’habitat, suivant un certain nombre de canevas. « Ces canevas visaient à recueillir des informations sur la situation des parcelles et logements construits, à l’état réel de la viabilisation. Après moult péripéties, entre autres, la demande de prorogation de délai pour fournir les données, la saisine de la CIL au motif que les informations demandées sont des données à caractère personnel, les promoteurs immobiliers précédemment agréés ont fini par fournir tant bien que mal les informations. Cette lenteur a eu pour conséquence de faire trainer les travaux du Comité jusqu’à ce jour », a-t-il expliqué de long en large.
Pour avoir la situation réelle sur le terrain, le ministère a décidé de recueillir les informations auprès des acquéreurs. C’est ainsi que le Comité, suivant son chronogramme, a initié une plateforme numérique à l’endroit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés et des coopératives d’habitat. La plateforme numérique qui a été présentée concerne toute personne ayant acquis une parcelle ou un logement avec un promoteur immobilier précédemment agréé ou une coopérative d’habitat. Les souscripteurs devront apporter les informations relatives au document de la parcelle ou du logement, à la superficie, au coût de la parcelle ou du logement, au nom de la société de promotion immobilière ou de la coopérative d’habitat, à l’état de viabilisation du site, notamment l’ouverture et le rechargement des voies d’accès, l’adduction en eau potable, en électricité, l’éclairage public, etc. Ces informations sont attendues des acquéreurs du 12 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, à 24 heures 00 minute. Le comité pourra ainsi recouper ces informations avec celles précédemment collectées.
De l’avis du SG du ministère de l’Urbanisme, Delwendé Maxime Tiendrébeogo qui a animé la conférence de presse, l’objectif est d’avoir, à terme, la situation réelle et exhaustive du passif de la promotion immobilière privée. « A ce titre, le renseignement est attendu de tout acquéreur, sans exception, de parcelle ou logement auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés ou des coopératives d’habitat. Il s’agit notamment de tout achat de logement ou de parcelle, intervenue de 2008 à nos jours : avec le promoteur immobilier précédemment agréé ; avec la coopérative d’habitat ; avec le propriétaire terrien ; avec un précédent acquéreur ou à titre de compensation ou de don ».
Comment devenir promoteur immobilier ?
Le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat tient à expliqué à la fin des échanges que l’exercice de la promotion immobilière est soumise à la délivrance d’un agrément. Par ailleurs, il faut noter que le dispositif institutionnel et juridique de la Commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière suivant les dispositions de la nouvelle loi est fin prêt ; par conséquent, les dossiers de demande d’agrément sont désormais recevables au sein du Ministère pour suite à donner. Ceux qui veulent exercer l’activité de promotion immobilière sont attendus pour les formalités pour peu qu’ils en remplissent les conditions. Les acquéreurs sont invités à renseigner la plateforme numérique, afin de ne pas être exclu du traitement futur.
W. Harold Alex Kaboré
