Réforme de la loi 057-2008 : Les promoteurs immobiliers s’en remettent à l’Assemblée nationale

Au cours d’une conférence de presse qui a eu lieu ce vendredi 22 octobre 2021 à Ouagadougou, l’Association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB) a présenté un mémorandum dans lequel ces acteurs du privé exposent, entre autres, les motifs « insuffisants et injustifiés » de la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière.

C’est avec force et énergie que les conférenciers ont tenté de démonter les arguments du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville pour justifier la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière. « Il s’agit de la vente des terrains nus, de la non viabilisation des sites, de l’accaparement du foncier rural, de la démesure des superficies, entre autres », peut-on lire dans le mémorandum des promoteurs immobiliers pour qui ces raisons sont insuffisantes pour justifier une révision de la loi d’autant plus que, précisent-ils, les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse : « La vente des terrains nus n’est pas interdite par la loi et mieux elle correspond au besoin de la population au bas de l’échelle ».

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Ce que les conférenciers reprochent aussi au gouvernement, c’est le fait de bloquer, depuis plus de cinq ans, leurs dossiers de demande d’approbation, de titres fonciers et d’autorisation de lotir et ce, sans motifs légitimes. Ainsi, ils estiment que leur ministère de tutelle est en violation de la loi.

Dans cette lancée, les animateurs de la conférence de presse ont battu en brèche l’argument selon lequel l’Etat manque de terre pour ses infrastructures aux alentours des grandes villes. Selon la lecture d’Aristide Sawadogo, membre de l’Union nationale des promoteurs immobiliers, 50%, selon les cahiers de charges, de la mobilisation foncière sont réservées à la voirie et aux centres d’intérêts communs, comprenant les réserves administratives. « L’Etat n’a juste qu’à immatriculer ces terres en son nom et le problème est résolu », a-t-il ajouté.

Dans le même mémorandum, il y a un point consacré aux « faces cachées de la réforme ». Il dénonce une dénaturation de l’activité de promotion immobilière qui se résumerait désormais à faire du BTP (ce qui ne correspond pas, selon les promoteurs immobiliers, au besoin du peuple qui veut aller à l’auto construction) et le fait que seul l’Etat, via le CEGECI et la SONATUR, peut désormais mobiliser des terres, gérer toutes les opérations de lotissement, etc. Ce point stipule aussi que le projet de loi apparaît comme un moyen pour l’Etat de récupérer les terres des particuliers, estimant aussi qu’il remet en cause tous les engagements conclus entre les collectivités territoriales, les promoteurs immobiliers, les propriétaires terriens et les particuliers.  Les conférenciers sont aussi convaincus que le projet de loi, par son dispositif répressif, n’est pas incitatif pour l’activité économique et se substitue au code pénal.  

Le mémorandum fait également des propositions pour une réforme juste et équitable. Il s’agit de traiter les dossiers en cours conformément à la loi 057/2008, de valider les dossiers déposés depuis plus de 45 jours (délai dont disposait le ministère de tutelle pour un rejet), de permettre à l’Etat et au privé de mobiliser et de lotir, etc. « Nous espérons que l’Assemblée nationale qui représente le peuple, va trancher en faveur de la vérité en permettant qu’on puisse analyser une fois de plus les différentes implications avant le vote de la loi », a déclaré Florentin Kafando, membre de l’Union nationale des promoteurs immobiliers.

A la fin de la conférence, des conventions ont été signées avec une dizaine d’OSC (de Pabré, de Koubri, du Centre, etc.) qui luttent pour résorber la question des zones non loties et l’apurement du passif foncier. « Après concertation, nous sommes arrivés à une formule qui consiste, au niveau des associations des promoteurs immobiliers, à l’apport de 60 000 parcelles de 200m² pour aider l’Etat », a indiqué Florentin Kafando. « Une fois que nos dossiers seront traités, nous allons donner une partie de nos terres pour aider à faire un lotissement normal pour les citoyens au lieu de la restructuration proposée actuellement », a ajouté Aristide Sawadogo.

Zalissa Soré