Justice

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Le Tribunal de grande instance Ouaga I, siรฉgeant en session de jugement du Pรดle รฉconomique et financier (ECO-FI) a examinรฉ le mardi 10 fรฉvrier 2026, le dossier opposant le Ministรจre public ร  KINDA W. Stanislas et KABORE Salam.

Les prรฉvenus รฉtaient devant la chambre spรฉcialisรฉe du pรดle ECO-FI pour rรฉpondre des faits de dรฉtournement de deniers publics, de commerce incompatible, de complicitรฉ de fabrication de cachet dโ€™une autoritรฉ publique, de blanchiment de capitaux contre KINDA W. Stanislas et de complicitรฉ de dรฉtournement de deniers publics contre KABORE Salam, faits prรฉvus et punis par les articles 332-17, 372-4, 332-16 , 131-4 , du code pรฉnal et les articles 7, 113, 117,118 et 128 de la loi 016-2016/AN relative ร  la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Les faits remontent en octobre 2024 oรน, ร  la suite dโ€™une saisine de lโ€™Agent judiciaire de lโ€™ร‰tat par lโ€™Inspection gรฉnรฉrale des finances, qui avait relevรฉ des irrรฉgularitรฉs dans la gestion au sein du Centre pour la promotion de lโ€™Aviculture, ex centre de promotion de lโ€™aviculture villageoise.

Une plainte fut alors dรฉposรฉe auprรจs du parquet prรจs le Tribunal de grande instance Ouaga I qui a saisi la section de recherche de gendarmerie de Ouagadougou aux fins dโ€™ouverture dโ€™une enquรชte. Les investigations ont mis en lumiรจre des cas prรฉsumรฉs de malversations constatรฉes lors dโ€™une passation de service, rรฉvรฉlant notamment lโ€™encaissement irrรฉgulier de soixante (60) chรจques pour un montant total de cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent soixante-douze mille quatre cent dix-neuf (578 472 419) de francs CFA, attribuรฉ ร  KINDA W. Stanislas, alors Chef de service administratif et financier (CSAF) de la structure.

Entendu au cours de lโ€™enquรชte, le mis en cause KINDA W. Stanislas a dโ€™abord contestรฉ les faits avant de reconnaรฎtre avoir indรปment touchรฉ la somme de cent quatre-vingt-six million neuf cent quatre-vingt-huit mille neuf cents (186.988.900) francs CFA. Il est ressorti en outre que des chรฉquiers รฉtaient soustraits, remplis, signรฉs par KINDA W. Stanislas, cosignataire qui imitait la signature du directeur gรฉnรฉral, pour toucher les montants avec lโ€™aide de KABORE Salam, agent du Trรฉsor ;
Saisi par le parquet ร  la suite de lโ€™enquรชte de police judiciaire, le juge dโ€™instruction au terme de ses investigations ร  renvoyer KINDA W. Stanislas et KABORE Salam devant la chambre spรฉcialisรฉe dans la rรฉpression des infractions รฉconomiques et financiรจre du Tribunal de grande instance pour rรฉpondre des faits mentionnรฉs plus haut.

ร€ la barre, le prรฉvenu KINDA a reconnu partiellement les faits. Il a admis avoir contrefait et encaissรฉ entre huit et neuf chรจques et estime ร  quarante millions (40 000 000) FCFA environs le montant total dรฉtournรฉ revenant ainsi sur ses dรฉclarations faites en enquรชte, tout en contestant lโ€™ampleur des montants retenus par lโ€™enquรชte et en niant. Interrogรฉ sur la destination des sommes en cause, il est restรฉ รฉvasif, รฉvoquant des dรฉpenses ordinaires tout en niant que ses biens immobiliers aient รฉtรฉ acquis au moyen des fonds dรฉtournรฉs.

Pour sa part, KABORE Salam a contestรฉ les faits mรชme sโ€™il a reconnu avoir touchรฉ un chรจque de dix millions (10 000 000) de francs FCFA pour KINDA. Le prรฉvenu KINDA est restรฉ constant dans ses dรฉclarations le concernant en rรฉaffirmant que cโ€™est lui qui a touchรฉ la dizaine de chรจques et quโ€™ร  chaque fois, une somme dโ€™un million de franc 1 000 000 FCFA รฉtait prรฉlevรฉe ร  chaque opรฉration au titre de la chaรฎne dโ€™intervention. Appelรฉ ร  tรฉmoigner, le Directeur gรฉnรฉral du Centre a dรฉclarรฉ quโ€™un cosignataire ne saurait รชtre porteur de chรจque au regard des rรจgles de fonctionnement de la structure, confirmant par ailleurs lโ€™imitation de sa signature.

Le caissier a corroborรฉ ces dรฉclarations, รฉvoquant mรชme des cas de soustraction de chรจques.

ร€ lโ€™issue des dรฉbats, lโ€™ร‰tat burkinabรจ, reprรฉsentรฉ par lโ€™Agent judiciaire de lโ€™ร‰tat, sโ€™est constituรฉ partie civile et a sollicitรฉ la condamnation des prรฉvenus de rembourser ร  lโ€™Etat la somme total de six cent sept million trois cent quatre-vingt-seize mille trente et neuf (607 396 039) francs CFA pour le prรฉjudice financier, cinq millions (5 000 000) de francs pour le prรฉjudice moral et un million (1 000 000) de francs pour les frais exposรฉs non compris dans les dรฉpens.

Le Ministรจre public, estimant les infractions constituรฉes, a requis ร  lโ€™encontre de KINDA W. Stanislas une peine de onze (11) ans dโ€™emprisonnement, dont sept (7) ans ferme, ainsi quโ€™une amende dโ€™un milliard sept cent trente et cinq millions quatre cent dix-sept mille deux cent cinquante-sept (1 735 417 257) FCFA francs CFA dont le tiers ferme.

ร€ lโ€™encontre de KABORE Salam, il a requis une peine de onze (11) ans dโ€™emprisonnement, dont trois (3) ans fermes, et une amende dโ€™un montant รฉquivalent ร  celle requise contre lโ€™auteur principal.

Au terme des rรฉquisitions, le tribunal a mis le dossier en dรฉlibรฉrรฉ pour rendre sa dรฉcision le 6 mars 2026.

Pour mรฉmoire, ce dossier, qui a suscitรฉ une vive attention de lโ€™opinion publique, avait รฉtรฉ รฉvoquรฉ ร  lโ€™occasion dโ€™une confรฉrence de presse le Procureur du Faso prรจs le Tribunal de grande instance Ouaga I, Bakouli Blaise BAZIE, annonรงant la clรดture de lโ€™instruction.

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