Aménagement des terres et équipement rural : 11 milliards de la SONATER dans la nature

Plus de 11 milliards de F CFA : c’est l’état des créances que la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rurale (SONATER) attend depuis des mois et des années de recouvrer auprès de certains de ses clients mais aussi auprès de l’Etat burkinabè. Pourquoi cette situation ? Quelles mesures sont adoptées pour le recouvrement de ces créances ? Ces questions ont fait l’objet d’une conférence de presse animée le mercredi 15 novembre 2023 à Ouagadougou par le directeur général de la Société, Issaka Compaoré.

Pour comprendre la situation des créances dues à la SONATER, il faut remonter à une quinzaine d’années. Dans le cadre de la mécanisation agricole au Burkina Faso, l’Etat a créé en 2008 le Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH) ; Ce projet a été mis en  œuvre  entre 2008 et 2015 par l’ex-Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER), structure dont la SONATER est héritière en 2014. Ce projet est né de la coopération entre le Burkina et l’Inde. Son financement, sous forme de crédit concessionnel de 15 milliards de F CFA est alors essentiellement destiné à l’acquisition d’équipements agricoles et hydrauliques divers. Et c’est ainsi que deux opérations ont été réalisés dans le cadre du projet.

Selon le directeur général de la SONATER, Issaka Compaoré, la première opération, menée entre 2008 et 2012, a permis la mise en place sur le terrain de 700 tracteurs, tous équipés de charrues et de pulvériseurs, et  1200 motopompes. D’autres équipements divers, tels que des charrues à socs, des sous-soleuses, des semoirs, des égreneuses, etc., ont accompagné ce premier lot de matériel. Quid de la deuxième opération ? Elle a été exécutée entre 2013 et 2015 et a concerné la mise à la disposition des producteurs de 130 tracteurs équipés. Tous ces équipements, selon Issaka Compaoré, ont été subventionnés par l’Etat, entre 40 et 60%, au profit des producteurs.

Après la transformation du FEER en SONATER, la mise à disposition des «équipements à prix subventionnés par l’Etat aux producteurs est devenue une activité à part entière de la société. Cela a permis la réalisation de quatre opérations de mise à disposition d’équipements à savoir : l’opération de 500 tracteurs en 2017 ; l’opération sur les autres équipements agricoles (motoculteurs, batteuses, etc.) en 2018 ; l’opération de 400 tracteurs en 2019 et une autre opération de 500 tracteurs en 2021.

Au temps du PDMA-SSH, la cession des équipements l’ont été soit au comptant, soit à crédit. Ainsi, la cession à crédit a engendré des créances pour la SONATER qui, selon son directeur général, éprouve d’énormes difficultés pour leur recouvrement.

Mais quel est la situation des créances ? D’après les explications du directeur général de la SONATER, les ventes à crédit enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre du PDMA-SSH se chiffrent à  plus de 4 milliards de CFA, soit le total des ventes des tracteurs, des remorques agraines et d’autres équipements. Et à ce jour, les créances à ce niveau se chiffrent à un peu plus de 497 millions de F CFA pour quatre débiteurs que sont : l’Union nationale des producteurs de coton du Burkina (126 475 583 francs CFA) ; la Table filière banane (30 461 266 francs CFA) ; les particuliers (212 473 206 francs CFA) ; les autorités et anciennes autorités de l’Etat (128 487 442 francs CFA). Tout en se gardant de citer des noms, Issaka Compaoré a indiqué que par « autorités ou anciennes autorités de l’Etat », il faut entendre notamment « des ministres et des députés ».

Pour ce qui est du montant des créances liées à la vente des équipements agricoles par la SONATER, il s’élève, selon Issaka Compaoré, à plus de 3,5 milliards   de CFA répartis entre la Direction générale des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’Irrigation) ; l’Union nationale des producteurs semenciers du Burkina; la Chambre nationale d’agriculture ; I’Union nationale des producteurs de coton du Burkina ; ; le Programme de renforcement de la mécanisation agricole.

En plus des créances clients, il faut ajouter celles de l’Etat qui, selon Issaka Compaoré, représentent le montant des subventions de la vente des équipements agricoles issues des opérations de 2019 et 2021 ; un montant qui s’élève à Plus de 7,5 milliards de F CFA.

Face à cette situation, la SONATER, selon son premier responsable, a mis en œuvre plusieurs actions de recouvrements, dont l’organisation de rencontres avec les responsables des organisations professionnelles de producteurs et autres personnes morales. Mais, les créances à recouvrer restent importants : plus de 11,5 milliards de F CFA dont 4 milliards de F CFA au titre des créances clients et 7,5 milliards pour ce qui est de la subvention de l’Etat.

Pour recouvrer cette cagnotte, la SONATER annonce des mesures dans les jours à venir : retenues à la solde pour les agents publics débiteurs ; retenues à la source des subventions annuelles allouées aux organisations professionnelles à concurrence du montant de leurs créances ;  publication dans un journal de la liste des débiteurs ; procédures judiciaires sont autant d’actions en vue.

Bernard Kaboré