Affaire Thomas Sankara et autres: quand le putsch du MPSR « bloque » la suite du procès
Près d’un mois après sa suspension, le procès de Thomas Sankara et autres a repris ce jeudi 3 février 2022 à la Salle des Banquets de Ouaga 2000. Sensée plaider aujourd’hui, la défense a plutôt soulevé une exception d’inconstitutionnalité obligeant ainsi la chambre de première instance du tribunal militaire à suspendre l’audience en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de la disposition mise en cause, à savoir l’article 313 du Code pénal, par rapport à la Charte de la Transition.
L’audience du jour qui devait porter sur la plaidoirie de la défense n’aura durée qu’à peine trois petites heures. En effet, après le déballage de l’ordre de passage des conseils des différents accusés dans le dossier Sankara et autres pour ce qui est de cette phase de plaidoirie, Me Aliou Diakité, un des avocats de la défense a pris la parole pour porter à la connaissance de la chambre que son client Amado Kafando bénéficie d’un repos médical de 72h; ce qui modifie du l’ordre de passage des plaidoirie.
La seconde concerne le recours qu’il a introduit auprès du Conseil constitutionnel pour exception d’inconstitutionnalité en faveur de Jean Pierre Palm qui , faut-il le rappeler est accusé dans l’affaire Sankara de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat. En clair, selon l’avocat, l’article 313 du Code pénal serait contraire à la constitution actuelle, en vigueur. Il est suivi par ses collègues de la défense. Mais les parties civiles ont un avis contraire.
Mieux, Me Prosper Farama demande au tribunal militaire de déclarer ladite requête irrecevable ou mal fondée. Le parquet partage le même point de vue que la défense. Et finalement la chambre de première instance du tribunal militaire suspend l’audience et s’en remet à la décision du conseil Constitutionnel, garante de la conformité des lois à la constitution.
Au terme de l’audience du jour, Me Olivier Somé a estimé que les regards sont désormais tournés vers le CC : « On verra bien si du point de vue du droit, l’attentat à la sureté de l’Etat est toujours admise ou interdite par la loi ».
Me Prosper Farama, du côté des parties civiles se veut clair: « l’actualité nationale nous rattrape. Cependant, selon lui, il appartient aux Sages de dire si désormais dans notre pays le coup d’Etat constitue un mode d’accession constitutionnel au pouvoir et ce dans un délai maximum d’un mois.
Si d’aventure la défense obtient gain de cause de la part du Conseil constitutionnel, il n’y a aucun doute que les conséquences seront désastreuses pour l’Etat de droit, a conclu l’homme en robe noire.
Roukiétou Soma
