Dépolitisation de l’administration publique : un avant-projet de loi en voie de validation
Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la protection sociale organise ce lundi 16 mai 2022, à Ouagadougou un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant dépolitisation et promotion de la méritocratie dans l’administration publique. L’ouverture des travaux de cet atelier a été faite par Mohamed Sawadogo, directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique.
Favoritisme, nomination de complaisance, existence de clans et absence de conscience professionnelle tels sont les maux que la transition veut combattre dans l’administration publique au Burkina Faso. Pour venir à bout de ce phénomène, le ministère de la Fonction publique a initié un avant-projet de loi portant dépolitisation et promotion de la méritocratie dans l’administration. Pour le secrétaire permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance, Etienne Rimlawend Kaboré, les principes de cet avant-projet de loi soumis à validation au cours de cet atelier, traitent des obligations de l’agent public et de la neutralité de l’espace administratif.
Quelques dispositions de l’avant-projet de loi
Pour arriver à la dépolitisation et à la promotion de la méritocratie dans l’administration, l’avant-projet de loi en son article 5 dispose que l’obligation de neutralité impose à l’agent de s’abstenir dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions de toute activité à des fins de propagande politique, idéologique, religieuse et ethnique ». Et l’article 8 toujours sur la dépolitisation, interdit de tenir au sein de l’administration publique des réunions de cellules politiques ou groupements à caractère politique, idéologique, religieux, ethnique ou régional.
Lire aussi: Dépolitiser l’administration publique : les pistes pour y parvenir selon Moctar Ganama, conseiller en GRH
En vue du renforcement de la méritocratie, la loi en son article 12 indique que les recrutements, les nominations et promotions des agents publiques obéissent à des critères liés aux compétences et aux aptitudes professionnelles des agents. Ils se font selon, les procédures transparentes et objectives assurant l’égalité des chances des agents. Ainsi à son article 13, il est interdit à toute personne de désigner, de recruter, de promouvoir et de nommer directement ou indirectement des agents au sein de l’administration publique en se basant sur des liens politiques, ethniques, religieux et régionaux.
Ce qui peut advenir en cas de non-respect de ses dispositions
Si une personne venait à designer, recruter ou promouvoir un agent au sein de l’administration publique pour des raisons politiques, religieuses, ethniques et régionales, elle sera sanctionnée, prévient le secrétaire permanent de la modernisation et de la bonne gouvernance. « Il est prévu des sanctions disciplinaires et recours juridictionnels à l’encontre des actes de politisation », a-t-il mis en garde avant de conclure, qu’il est prévu des sanctions pénales à l’encontre des auteurs d’actes de politisation.
Camille Baki
