Nouveau rebondissement dans l’affaire dite de recrutement frauduleux de 84 agents pour le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale : au cours d’une conférence de presse tenue ce 23 juillet 2021, des responsables de la CGT-B, section CNSS, ont dit constater la non application d’une décision de justice et demandé, à cet effet, la suspension d’un processus d’élections de délégués du personnel de l’institution, considéré comme une « diversion » orchestrée par la direction de la société.

Pour l’application de la décision de la Cour de Cassation, les conférenciers en appellent au président du Conseil supérieur de la magistrature

On ne se rappellera plus au finish le nombre de fois où la Coordination des comités CGT-B de la CNSS aura convoqué la presse au sujet de ce qui est devenu l’affaire du recrutement frauduleux de 84 agents pour le compte de la nationale de sécurité sociale. Tant, chaque rebondissement dans cette affaire suscite une sortie médiatique du syndicat. A cet énième rendez-vous avec les journalistes, le comité s’est ’insurgé contre la direction de la Caisse qui ferait la sourde oreille quant à l’exécution d’une récente décision de justice, en l’occurrence, un arrêt de la Cour de cassation.

Pour comprendre ce mécontentement du comité CGT-B de la Caisse, il faut remonter le temps, disons, l’affaire. Et c’est Herman Tiendrébeogo, porte-parole des conférenciers qui s’en est chargé, rappelant que c’est en décembre 2017 que le processus de recrutement a été lancé. Puis, suite à des soupçons, la CGT-B a multiplié les plaintes devant les instances compétentes, dont le procureur du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Fin août 2018, la direction de la CNSS « s’est vue obligée » de procéder à l’annulation des résultats, ce qui a fait l’objet de recours devant le Tribunal du travail par les 84 recrutés qui ont demandé leur réintégration et le paiement d’arriérés de salaires.

Déboutés par le Tribunal, le groupe des ‘’admis’’ a saisi la Cour d’Appel qui a infirmé la décision du Tribunal du travail et, par ordonnance de référé en date du 8 août 2019, assortie d’astreinte, a demandé la réintégration des 84, avec paiement de leurs salaires à compter du jour où leur a été notifiée la suspension des contrats de travail.   

Election du personnel où diversion ?

Mais le 17 juin 2021, un arrêt de la Cour de Cassation a cassé et annulé l’ordonnance de référé de la Cour d’Appel, ordonnant ainsi la suspension de la réintégration et la reprise du jugement devant la même juridiction autrement composée. La non application de cette décision de la Cour de Cassation par la direction de la CNSS irrite la CGT-B qui déplore un impact négatif de cette situation sur le fonctionnement de l’institution. En effet, le porte-parole des conférenciers a indiqué qu’une élection partielle des délégués du personnel qui a eu lieu le 18 juin dernier, soit le lendemain de la décision de la Cour, devrait connaitre une modification du collège des électeurs, « chose qui n’a pas été respectée », dit-il. Et d’ajouter que « malgré cette situation, le directeur général veut faire un passage en force, obligeant les travailleurs à aller aux élections au niveau des services où le vote n’a pas encore eu lieu: le siège de la CNSS et la direction régionale de Ouagadougou ».

Et cela n’est pas le pire, selon Hermann Tiendrebeogo qui a précisé qu’en dépit d’une invite du syndicat à suspendre les élections, la direction à travers une note de service, en date du 16 juillet, a informé le personnel de la tenue des élections restantes le 6 août prochain, soit le même jour que le nouveau jugement du dossier devant la Cour d’Appel. Pour le secrétaire général de la Coordination, Seydou Koné, la volonté de tenir ces élections  n’est qu’une pure diversion orchestrée par le directeur général de la CNSS, Lassané Sawadogo, d’autant plus que c’est la suite judiciaire du dossier qui fait plus l’actualité.

Lire aussi: Recrutement litigeux CNSS : « Si nous appliquons aveuglement la décision de justice nos services vont être paralysés », DG Savadogo

A cette conférence de presse, il n’y avait pas que la coordination des comités CGT-B, il y avait aussi des représentants du Balai citoyen et du Réseau national de lutte anticorruption, venus témoigner un soutien aux conférenciers. Etaient également présents, des candidats malheureux qui disent n’attendre autre chose que la manifestation de la vérité et l’application des décisions de justice.

Bernard Kaboré

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