28 agents recouvreurs du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ont prêté serment ce 3 février 2021 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Devant le tribunal, les 28 ont pris l’engagement de fidèlement et loyalement remplir leurs fonctions d’agents chargés du recouvrement des redevances et de constatation des infractions aux droits d’auteur et aux droits voisins.
A l’origine de ce qui a amené les 28 agents recouvreurs du BBDA devant le Tribunal de grande instance de Ouaga, il y a la loi 048 du 12 novembre 2019. En effet, cette loi votée à l’Assemblée nationale prévoit une prestation de serment de ceux qui ont la charge d’animer l’institution des droits d’auteur, avant même qu’ils ne puissent exercer leurs fonctions.
C’est une première, mais rien n’a visiblement été omis, en ce qui concerne l’audience. A tour de rôle, les 28 agents ont été appelés à la barre. Avant la prestation de serment proprement dite, il y a eu la lecture des actes administratifs par le greffier. Puis des observations du procureur pour qui cinq minutes n’ont pas suffi pour s’adresser aux juges et bien entendu à ceux qui ont été appelés à la barre. Le parquetier s’est notamment attardé sur les dispositions légales qui fondent l’assermentation des agents et les missions à eux confiées. La loi dit-il, donne dans son corps le régime qui est applicable à la gestion des droits d’auteurs, les droits voisins et tout ce qui relève de la propriété littéraire et artistique.
Répondre devant le juge si…
Au terme des dispositions de l’article 106 de la loi ci-dessus citée, les agents assermentés sont habilités à constater les infractions et à les porter à la connaissance de la justice. A ce titre, ils ont une double casquette dont celle d’officiers de police judiciaires, a commenté le procureur, avant de préciser que c’est au regard de l’importance de ce rôle que le serment est nécessaire. Qui parle de recouvrement parle d’argent et par-delà, la cupidité de l’Homme. Sur ce point précis, le parquetier, s’adressant aux candidats à l’assermentation, a voulu que les choses soient claires dès leur passage devant le tribunal : « Quand vous devez recouvrer, recouvrez, peu importe la personne auprès de qui vous devez le faire. Et lorsque vous recouvrez, il faut reverser. Aujourd’hui, nous sommes à une audience de prestation de serment, c’est festif. Mais en tant que parquetier je dois vous dire que si demain vous violez le serment en enfreignant aux règles de déontologie, je me sentirai obligé d’aller vous chercher où vous serez, de vous présenter au même juge ici présent et de lui demander d’appliquer sur vous la loi pénale la plus stricte. »
Après que le tribunal a donné acte aux réquisitions du procureur, chaque agent a juré de fidèlement et loyalement remplir les fonctions d’agent chargé du recouvrement des redevances et de constatation des infractions aux droits d’auteur et aux droits voisins, de ne rien révéler ou utiliser ce qui sera porté à sa connaissance à l’occasion de l’exercice desdites fonctions.
Lobs numérique · Assermentation ou Possibilité d’élargir L’assiette De Recouvrement Selon Wahabou Barra
Au-delà du caractère solennel de l’audience, celle-ci révèle un aspect moral qui oblige chaque agent recouvreur au respect strict de la déontologie dans le cadre de sa mission, a indiqué le directeur général du BBDA, par ailleurs l’un des agents assermentés, Wahabou Bara.
Bernard Kaboré
