Justice

Tribunal militaire de Ouagadougou : de la détention au pointage pour le Lt Cl Emmanuel Zoungrana

La chambre de contrôle du tribunal militaire de Ouagadougou vient d’adoucir les conditions de détention du Lt Cl Emmanuel Zoungrana poursuivi pour tentative de destabilisation. Ainsi, il a l’obligation de pointer périodiquement trois fois au cabinet du juge d’instruction. C’est ce qui ressort d’un arrêté rendu le 22 mai 2024.

Depuis un bout de temps, le Lt Cl Zoungrana se battait pour l’aménagement de ses conditions de détention dans l’attente de son jugement. C’est ainsi qu’il a saisi la chambre de contrôle du tribunal militaire. Après avoir jugé recevable sa requête, la chambre de contrôle l’a trouvé partiellement fondée. Raison pour laquelle elle a décidé de mettre le prévenu sous contrôle judiciaire. Cela va consister en une série de pointages au cabinet du juge d’instruction précisément il devra s’y présenter chaque semaine, les lundi, mardi et vendredi. Autres points du contrôle judiciaire, c’est qu’il à interdiction d’entrer en contact de quelque manière que ce soit avec les membres se son ancienne unité « les Mambats verts ». Il est aussi tenu d’informer le juge d’instruction de tout déplacement hors des limites territoriales de Ouagadougou et de Pabré. Enfin, ses documents, d’identité notamment le passeport sera consigné au Greffe.

W. Harold Alex Kaboré

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page