Le président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré, a signé le décret portant conditions et modalités de la dénonciation des faits de corruption et des infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans l’administration publique et des récompenses y afférentes le jeudi 14 mars 2024. Il est dit dans le décret que la dénonciation doit être de bonne foi, faite par des victimes ou des témoins de faits de corruption et signalée aux structures habilitées. A l’article 5, il est indiqué que les cas de mauvaises pratiques doivent être signalées auprès du supérieur hiérarchique de l’agent fautif et une copie doit être déposée auprès du cabinet de la présidence du Faso par tout moyen. Le dénonciateur doit indiquer les faits, la date, les éventuels témoins ou tout autre élément pertinent en lien avec la dénonciation.
Enfin, tout dénonciateur bénéficie de la protection de la loi, mais aussi reçoit une récompense qui sera fixée par arrêté ministériel des ministères de la Justice, des Finances et de la Fonction publique si les faits sont avérés.Attention,pas de récompense pour les dénonciations calomnieuses ou abusives. Le dénonciateur est passible de poursuites judiciaires conformément aux textes en vigueur.
Camille BAKI
