Ça y est. Le Burkina vient de franchir un grand pas vers une nouvelle constitution. En effet, le projet de loi portant révision de la loi fondamentale a été adopté ce samedi 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de transition (ALT) au cours d’une séance plénière.
Sur un total de 70 votants, le OUI l’a emporté avec 64 voix contre 5 abstentions et 1 non. Ainsi, presque l’ensemble des députés ont donné leur quitus pour une révision de la Constitution qui contient plusieurs innovations, aux termes du texte issu de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
L’une de ces innovations est la constitutionnalisation de l’Agence nationale des renseignements (ANR) qui devrait désormais prendre l’appellation de Conseil national de sécurité d’État. Cette structure qui aura le statut « d’autorité administrative indépendante » et dotée d’une autonomie financière est chargée de la coordination, de la planification, de la recherche, de la centralisation du renseignement intérieur et extérieur, de l’analyse de la production de toutes les structures du renseignement, et devra veiller à l’exploitation efficiente des produits du renseignement par ses destinataires, pour une orientation efficace de l’action de l’Etat.
Toujours au titre des innovations, le domaine judiciaire n’est pas non plus en reste. Ces innovations touchent notamment le Conseil supérieur de la magistrature qui doit désormais réunir en son sein des magistrats et des non-magistrats.
Au sortir de la plénière, le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala a salué une adhésion des membres de l’ALT au projet de révision qui témoigne d’une nécessité des réformes opérées. Particulièrement sur la constitutionnalisation de l’ANR, le ministre de la justice a réagi en ces termes : «Le contexte sécuritaire dans lequel nous nous trouvons, l’ANR se trouve comme un outil incontournable dans la lutte contre le terrorisme et également pour assurer la stabilité des institutions de la République. Il était tout à fait logique que pour la rendre efficace et lui donner des moyens d’atteindre des résultats de pouvoir
de le constitutionnaliser».
Après l’adoption du projet de loi, la prochaine étape échoit au Conseil constitutionnel qui devra s’assurer de la régularité de la procédure et la conformité des dispositions. Puis, le Ten-kougri, pour emprunter au jargon mossi, devrait être transmis au président de la Transition pour promulgation.
B.K.
