Sécurisation du territoire : un référé ordonne à l’Etat de renoncer à réquisitionner Issaka Lingani, Rasmane Zinaba et Bassirou Badjo
Dans un jugement en référé, la présidente du Tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné à l’Etat burkinabè de renoncer à la équisition de Bassirou Badjo, Rasmane Zinaba (tous deux du Balai citoyen) et Issaka Lingani (journaliste) sur le théâtre des opérations de sécurisation du territoire national. Cette décision qui a été rendue ce mercredi 6 décembre 2023 empêche, sur le plan juridique, la réquisition effective des trois personnes.
Comme on le sait, Rasmane Zinaba, Bassirou Badjo et Issaka lingani ont attaqué en justice les réquisitions militaires qui les visent depuis début novembre. En attendant la décision du juge administratif, ils avaient, par le biais de leurs avocats, saisi la juridiction de la présidente du tribunal administratif de Ouagadougou pour un référé suspension des réquisitions.
Ce premier jugement, rendu le 20 novembre dernier, n’a pas prospéré puisque la question sécuritaire avait été invoquée. Alors, les avocats ont encore saisi, toujours en référé, la même juge pour une procédure de référé liberté. Cette fois, l’argument invoqué est que les réquisitions violent les droits fondamentaux des trois personnes visées. Il s’agit notamment de l’atteinte à la liberté d’expression, la liberté d’aller et de venir, la liberté d’opinion, mais aussi le droit de ne pas être soumis aux tortures et aux traitements inhumains et dégradants.
La question sécuritaire n’ayant pas place dans le référé liberté, les arguments des avocats ont prospéré. Et c’est ainsi que la juridiction de la présidente du tribunal a ordonné à l’Etat burkinabè de renoncer aux réquisitions visant les trois plaignants.
Il faut noter que le fond du dossier concernant l’annulation de ces réquisitions est toujours pendant devant le tribunal administratif de Ouagadougou.
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