Réformes du CSC : les députés donnent leur ok, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
L’Assemblée legislative de transition (ALT) était en plénière ce mardi 21 novembre 2023 pour se prononcer sur le projet de loi sur le Conseil supérieur de la communication (CSC). A l’unanimité, les 70 députés présents ont donné leur ok pour ces réformes. Il reste l’étape du Conseil constitutionnel.
Le gouvernement de transition du Burkina Faso, vient de gagner une victoire d’étape suite à l’adoption du projet de loi portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieure de la communication (CSC) par l’Assemblée legislative de transition (ALT). Victoire d’étape, parce qu’il ne reste plus qu’au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi avant sa promulgation. En attendant que les Sages se décident, les députés ont voté à l’unanimité pour que le chef de l’Etat nomme désormais le président de cette institution qui, à son tour, par arrêté, devra nommer le vice-président. Grâce à ces réformes, le CSC aura désormais un droit de regard sur les contenus des publications des sites de blogueurs, d’activistes ou d’influenceurs, qui ont au moins 5000 abonnés pour ne citer que ces points clés.
Pour le ministre de la Communication, Jean Emmanuel Ouédraogo, cette nouvelle vision permettra de soustraire le « gendarme des médias » des influences des lobbys et mais aussi d’éviter que cette institution ne soit sujette aux multiples crises. Face aux questions soulevées par les députés dans les commissions, le porte-parole du gouvernement a voulu être clair : « cette réforme notamment la désignation du président du CSC par le président du Faso n’est pas une innovation mais un retour à une ancienne pratique ». Et d’ajouter que le secteur de la communication et de sa régulation représentent un enjeu de souveraineté et qu’il appartient à l’Etat de s’assumer.
C’est une page qui se referme, si le Conseil constitutionnel venait à valider cette loi et ce en dépit des réticences des organisations professionnelles des médias sur certains aspects de ces réformes. On se souvient qu’à l’annonce de ce projet de loi, des voix s’étaient élevées pour dénoncer certains points considérés comme liberticides.
Camille Baki
