Réforme de la loi 057-2008 : Des promoteurs immobiliers dénoncent une précipitation improductive
Informer l’opinion nationale des vives inquiétudes que suscite la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso, tel est l’objectif de la conférence de presse organisée par les Associations des promoteurs immobiliers (APIB), ce mardi 13 juillet 2021 à Ouagadougou. Cette sortie intervient deux jours avant la date (15 juillet) prévue pour l’atelier de validation de ladite réforme.
Dès l’entame de la conférence de presse, les responsables de l’APIB ont rappelé que le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville avaient prévu la relecture globale d’un certain nombre de textes de loi, à savoir le code de l’urbanisme et de la construction, la loi 057-2008, le décret portant condition d’octroi d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière et l’arrêté portant validation des projets immobiliers. « Mais, nous constatons que l’étau s’est resserré sur la loi 057-2008 qui constitue une législation spéciale en matière d’urbanisme dont le code de l’urbanisme et de la construction constitue le texte fondateur », a indiqué Roger Nikièma, président de l’APIB, estimant que l’administration aurait dû se donner le temps de procéder à la révision conjointe des deux textes de lois afin d’éviter les risques d’incohérences.
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Selon les conférenciers, c’est au cours de l’atelier de relecture de la loi 057-2008 qui a eu lieu du 31 mai au 5 juin dernier, qu’ils ont pris connaissance de la première monture de l’avant-projet de loi ainsi que des motifs qui sous-tendent la réforme. Il s’agit de la vente de terrains nus, de la non viabilisation des sites, de l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières, de la démesure des superficies et des délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies. « En réponse, nous avons dû faire observer que ces raisons étaient insuffisantes pour justifier une révision de la loi et ce d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse », dixit Roger Nikièma, convaincu que le problème ne réside pas dans la révision de la loi mais plutôt dans son application.
Ce que l’APIB reproche à l’avant-projet de loi
- La restriction du champ de compétence initiale du promoteur immobilier avec la privation de toute opération d’urbanisme (lotissement, restructuration), ce malgré l’existence des agréments d’exercice de promotion immobilière et ou foncière. Autrement dit, les immobiliers ne pourront plus vendre les terrains nus.
- La discrimination entre les sociétés de droit privé de promotion immobilière et les structures publiques (CEGECI, SONATUR) en autorisant ces dernières à faire de la promotion foncière et en déniant les mêmes droits aux privés.
- L’ingérence de l’administration qui obtient un pouvoir de décision en matière de publicité des produits fonciers et immobiliers.
- Le fait que ce projet de loi consacre plus de 21 articles à la recherche et à la constatation des infractions avec une panoplie de sanctions tout en occultant le traitement des dossiers déjà introduits dans la chaîne de promotion immobilière et qui sont bloqués depuis 3 à 5 ans dans les couloirs de l’administration sans motifs légitimes.
Selon les explications de Roger Nikièma, les promoteurs immobiliers ne sont pas contents de constater qu’avec cette nouvelle loi qui se profile à l’horizon, l’Etat, à travers ses démembrements, sera le seul habilité à mobiliser des terres auprès des propriétaires terriens. L’APIB demande également le traitement de tous les dossiers de ses membres qui dorment dans les tiroirs des structures étatiques.
Zalissa Soré
