Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et de la population que dans l’optique d’assurer l’approvisionnement des unités nationales de transformation, l’exportation de la tomate fraîche est suspendue sur toute l’étendue du territoire national et ce, jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent, la délivrance des Autorisations Spéciales d’Exportation (ASE) est suspendue. Les opérateurs économiques qui disposent des autorisations d’exportation de la tomate fraiche en cours de validité ont un délai de deux (02) semaines à compter de la date de signature du présent communiqué pour accomplir leur procédure d’exportation.
Passé ce délai, l’autorisation est considérée comme caduque. En tout état de cause, tout contrevenant à cette décision s’expose à des sanctions conformément à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, toute marchandise saisie en violation de la présente mesure sera rétrocédée, à titre gracieux, aux unités industrielles de transformation de la tomate fraiche mises en place dans le cadre de l’actionnariat populaire.
Le Gouvernement sait compter sur la compréhension et la collaboration de l’ensemble des acteurs de la filière tomate ainsi que tous les services techniques de l’Etat, notamment les services de contrôle aux frontières et les forces de sécurité, pour veiller à la bonne exécution des termes du présent communiqué.
Tout cas de non-respect des dispositions du présent communiqué peut être dénoncé aux numéros verts suivants: 80 00 11 84/85/86
Gouvernement burkinabè
