Projet de loi portant promotion immobilière : l’exclusivité de la mobilisation de la terre reconnue à l’Etat
Le ministre de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé a animé un point de presse portant sur la promotion immobilière ce jeudi 30 mars 2023. Ledit projet de loi, reconnait l’exclusivité de la promotion immobilière à l’Etat.
Moins de 24 h, après que le Conseil de ministres a adopté l’avant-projet de loi portant promotion immobilière, le ministre chargé de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé a rencontré les journalistes pour leur expliquer le bien-fondé de cette initiative. Pour lui, l’action du gouvernement vise à assainir le milieu du foncier au Burkina Faso. Cette nouvelle loi aura trois avantages à savoir: lutter efficacement contre l’accaparement des terres, assurer une meilleure gestion du foncier national et préserver les terres cultivables.
Cette réforme qui vise à encadrer l’activité de la promotion immobilière, est porteuse de plusieurs innovations. Il s’agit de la redéfinition de l’activité de promotion immobilière, l’interdiction aux personnes physiques de mener l’activité de promotion immobilière, la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière, l’exclusivité reconnue à l’Etat dans la mobilisation de la terre, la relecture des dispositions relatives à la coopérative d’habitat et le rehaussement des sanctions en cas d’infractions. A cela s’ajoute, selon le premier responsable du département de l’Urbanisme, pour le promoteur immobilier dans le cadre de son projet, de réaliser préalablement un minimum d’investissement accepté par l’administration, avant de pouvoir obtenir une cession définitive des terrains.
S’agissant de la limitation des superficies à exploiter, le gouvernement a pris le contrepied des recommandations de l’atelier de validation nationale. Si l’atelier de validation avait fixé cette limitation à 25 hectares, l’exécutif a décidé de ramener cette limitation à 5 hectares. Selon le ministre, toutes les mesures contenues dans cet avant-projet de loi, ont pour but la « satisfaction de l’intérêt général des burkinabè » et « vise à désamorcer » « la bombe foncière ». Toutefois, le gouvernement rassure que cette loi ne vise en aucun cas des intérêts personnels. Et de préciser que les propriétaires terriens restent les propriétaires de leurs terres. « Seul l’Etat et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière » a fait savoir le ministre Mikaïlou Sidibibé.
« En adoptant l’avant-projet de cette nouvelle loi, le gouvernement de la transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là. » a conclu, le ministre de l’Urbanisme qui avait à ses collègues, le ministre de la Communication Jean Emmanuel Ouédraogo.
Camille Baki
