En attendant une Charte de la Transition, le lieutenant-colonel Paul-Henri S. Damiba a signé le 29 janvier, un Acte fondamental qui en plus de la proclamation du 24 janvier 2022, légalise le pouvoir du Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration. Cet Acte fondamental fait du lieutenant-colonel P.H. Damiba , le chef de l’Etat, chef suprême des armées. Il décrit la composition du MPSR qui a un président, 2 vice-présidents, un coordonnateur et des commissions. Plus important, l’Acte fondamental rétablit la Constitution du 2 juin 1991 dans toutes ses dispositions, sauf celles contraires à ses propres dispositions.
L’intégralité de l’acte fondamental en cliquant sur ce lien.
