Charte de la Révolution : le projet de loi adopté à l’unanimité par les députés
Réunis en séance plénière sous la présidence du Chef du Parlement, le Dr Ousmane BOUGOUMA, les députés ont examiné le projet de loi portant adoption de la Charte de la Révolution. Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte des évolutions politiques et institutionnelles intervenues depuis le 30 septembre 2022. Une Charte de la Transition avait été adoptée le 14 octobre 2022 afin de définir le cadre institutionnel, les valeurs et les missions devant guider la conduite de la Transition. Elle a ensuite été modifiée le 25 mai 2024 pour prendre en compte les évolutions qui intervenues dans la gestion de l’Etat.
Dans la poursuite de la dynamique de refondation de l’État et d’amélioration de la gouvernance engagée depuis lors, plusieurs réformes politiques, administratives et institutionnelles ont été entreprises afin de mieux préserver les intérêts vitaux de la Nation et répondre aux aspirations du peuple burkinabè.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement a procédé à la dissolution des partis et formations politiques suivie de l’abrogation des textes encadrant leur fonctionnement. Ces évolutions aux implications juridiques et institutionnelles importantes appellent à une adaptation du cadre juridique régissant la période en cours notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de l’organe législatif. C’est dans cette dynamique que le projet de loi vise à adopter la Charte de la Révolution, appelée à se substituer à la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 modifiée le 25 mai 2024 tout en intégrant les adaptations nécessaires issues des réformes engagées.
Parmi les principales innovations introduites figurent, la consécration juridique de la Révolution progressiste populaire, l’intégration des valeurs de défense de la patrie, d’engagement patriotique populaire et de souveraineté nationale, la suppression de la composante « partis et formations politiques » au sein de l’organe législatif avec réaffectation des sièges ainsi que la prise en compte de la nouvelle organisation du territoire nationale. Le texte comporte quatre articles portant entre autres sur l’adoption de la Charte de la Révolution, la substitution de la Charte de la Transition et la formule exécutoire. À l’issue des débats, les députés ont procédé au vote à bulletin secret, conformément aux dispositions en vigueur. Le projet de loi portant adoption de la Charte de la Révolution a été adopté à l’unanimité des 70 députés présents et 0 voix contre. L’ensemble du projet de loi a ensuite été mis aux voix à main levée.
Selon la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), affectataire du dossier, l’adoption de ce projet de loi permettra de doter le Burkina Faso d’un cadre institutionnel consolidé, prenant en compte les évolutions politiques et institutionnelles en cours tout en assurant la cohérence normative et la stabilité institutionnelle.
Source : Assemblée législative de Transition
