LE MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITÉ
Pour une reprise effective des activités de la société de transport Staff, le ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité énonce les conditions d’une reprise des activités de cette société.
Vu la Constitution;
Vu la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024; Vu le décret n°2024-1565/PRES du 07 décembre 2024 portant nomination d’un Premier Ministre;
Vu le décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement: Vu le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu la loi n°0025-2008/AN du 06 mai 2008 portant loi d’orientation des transports terrestres au Burkina Faso; Vu le décret n°2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du ler août 2014 portant fixation des catégories de transport routier et des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier;
Vu le décret n°2024-1676/PRES/PM/MATM du 31 décembre 2024 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Mobilité;
Vu l’arrêté n°2015-0091/MIDT/SG/DGTTM du 17 décembre 2015 portant cahier des charges du transporteur routier de personnes ou de voyageurs;
Article 1: Les activités de transport routier de personnes ou de voyageurs de la Société de transport Aorèma et frères (STAF), détentrice de la licence n°2021/03/01/T1/0002 du 17 février 2021 sont temporairement suspendues à compter du 16 février 2026, en raison du non respect récurrent des prescriptions relatives au code de la route et aux limitations de vitesse.
Article 2: Durant cette suspension, la société est tenue: de cesser toute activité de transport en commun de personnes sur toute l’étendue du territoire national; de soumettre l’ensemble de son parc automobile à une inspection technique approfondie auprès des services compétents; de produire un plan de mise en conformité incluant notamment : le programme d’entretien systématique des véhicules; la liste nominative des conducteurs avec preuves de qualification et de formation continue; les mesures internes de renforcement de la sécurité routière.
Article 3: La levée de la suspension est subordonnée à l’effectivité de la mise en conformité.
Article 4: En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les articles 71 et 72 de l’arrêté n°2015-0091/MIDT/SG/DGTTM du 17 décembre 2015 portant cahier des charges du transporteur routier de personnes ou de voyageurs seront appliqués.
Article 5: Le Secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Ouagadougou, le 12 FEV 2026
