Justice

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Lโ€™Assemblรฉe lรฉgislative de Transition (ALT) a adoptรฉ, ce lundi 1er septembre 2025, ร  lโ€™unanimitรฉ des 71 dรฉputรฉs, le projet de loi portant Code des personnes et de la famille (CPF).

Ce texte majeur, dรฉfendu par le ministre de la Justice et des Droits humains, chargรฉ des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, vient rรฉformer en profondeur le droit familial burkinabรจ, plus de trente ans aprรจs lโ€™adoption de lโ€™ancien code.Fruit dโ€™un long processus de rรฉvision, le nouveau Code sโ€™รฉtend sur 1 113 articles, regroupรฉs en 17 titres et 56 chapitres. Il modernise le cadre juridique de la famille en lโ€™adaptant aux rรฉalitรฉs sociales, culturelles et รฉconomiques du Burkina Faso.

Parmi les innovations, figurent la numรฉrisation de lโ€™รฉtat civil, la crรฉation dโ€™identifiants personnels pour une meilleure gestion des donnรฉes, de nouvelles rรจgles sur lโ€™acquisition de la nationalitรฉ par mariage, ainsi quโ€™un chapitre inรฉdit consacrรฉ ร  la lutte contre lโ€™apatridie, en conformitรฉ avec les engagements internationaux du pays.Le Code renforce รฉgalement la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux par leur transcription officielle, harmonise lโ€™รขge lรฉgal du mariage ร  18 ans pour les deux sexes, rรฉduit les inรฉgalitรฉs dans la succession en permettant aux parents dโ€™hรฉriter de leurs enfants, et consacre de nouvelles garanties en faveur de la femme, de lโ€™enfant et de la cellule familiale.ร€ lโ€™issue du vote, Me Edasso Rodrigue BAYALA a saluรฉ lโ€™adoption du texte : ยซ Le nouveau CPF est une rรฉponse aux aspirations profondes de notre sociรฉtรฉ ; il allie innovation juridique, respect des valeurs culturelles et volontรฉ de bรขtir une famille burkinabรจ plus juste et plus solidaire ยป, a-t-il dรฉclarรฉ.

Lโ€™adoption ร  lโ€™unanimitรฉ tรฉmoigne de lโ€™adhรฉsion collective des reprรฉsentants du peuple ร  cette rรฉforme et de son importance pour la sociรฉtรฉ. Elle ouvre ainsi une nouvelle รจre pour le droit de la famille au Burkina Faso, en posant les bases dโ€™une sociรฉtรฉ plus juste, plus cohรฉsive, tournรฉe vers lโ€™avenir et plaรงant la famille au cล“ur du progrรจs lรฉgislatif et du vivre-ensemble.

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