Foncier national unifié : le gouvernement et les députés balisent la voie
Le Ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, à la tête d’une délégation technique de son département, a échangé ce 22 juillet 2025 avec les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’Assemblée législative de transition. Ces séances de travail, tenues les 21 et 22 juillet dans le cadre d’une audition parlementaire, ont porté sur le nouveau projet de loi relatif à la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Les deux parties ont examiné point par point le projet de loi avec comme innovation majeure la refonte du domaine foncier national en un domaine foncier national unique, propriété de l’Etat.
L’exposé des motifs ayant conduit à l’élaboration de cette loi, les débats visant à apporter des éclaircissements sur les préoccupations des députés de la Commission, ainsi que les propositions d’amélioration du nouveau projet ont nourri les échanges.
L’audition a permis aux deux parties de s’accorder sur l’essentiel du contenu de la future loi. La prochaine étape du processus sera consacrée à l’élaboration et à l’adoption du rapport technique de la commission avant que le projet de loi ne soit transmis en plénière pour examen et adoption par les députés.
𝐃𝐂𝐑𝐏/𝐌𝐄𝐅
